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La fiscalité du futur, le programme

Le Samedi 13 Octobre 2018
Salle Lamartine à l’Assemblée Nationale

Présentation

L’actualité l’a prouvé, les systèmes fiscaux français, européens, mondiaux, ont montré leurs limites face aux enjeux de la « nouvelle » économie du numérique, de l’Internet, des données, de l’immatériel. Faute de décisions politiques décisives, les multinationales, et les géants du numérique américains en particulier, exploitent les failles du système. La société civile, l’opinion publique, y voient la consécration d’inégalités flagrantes face à l’impôt. Les Etats ne sont pas préparés aux enjeux sociaux, économiques, pour l’emploi, les ressources publiques, que soulève l’économie du numérique et de l’Intelligence Artificielle.

C’est pour apporter des réponses à ces enjeux et à l’amélioration des systèmes que se tiendra la première édition du rendez-vous « La fiscalité du Futur » à l’Assemblée Nationale le samedi 13 octobre 2018.

Le programme

9h30 : Introduction par Romain GRAU, Député des Pyrénées-Orientales

9h45 : Présentation du programme de la matinée par Manon LAPORTE

I. Les enjeux de la fiscalité du Numérique

Ouverture et Introduction : Manon LAPORTE
Intervenants : Erwan Le NOAN, Frédéric DOUET

  • Quels enjeux fiscaux de la nouvelle économie du numérique ?
  • Dématérialisation, données, l’Internet : la fiscalité n’est pas adaptée !
  • GAFAM : quels montages pour échapper à l’impôt, entre fraude et optimisation fiscale ?
  • Etablissement numérique permanent, taxation des données (…) : quelles solutions ?
  • Quelles solutions d’imposition pour l’Intelligence Artificielle ?

II. L’Europe et la question fiscale

Ouverture et Introduction : Romain GRAU
Intervenants : Alexandre Maitrot de la Motte, Virginie PRADEL, Jean-Philippe DELSOL

  • Une harmonisation fiscale européenne est-elle possible ?
  • Quel avenir pour le projet « ACCIS » ?
  • La Cour de Justice de l’Union Européenne modifie-t-elle le droit interne ? La vraie harmonisation communautaire ne se fait-elle pas par la jurisprudence ?

III. Ethique fiscale : une réponse à la fraude ?

Ouverture et Introduction : Manon LAPORTE
Intervenants : Charles PRATS, Victor FOUQUET, Jean-Philippe DOM 

Fiscalité environnementale : faut-il inciter ou punir ? Quelles solutions adoptées par nos voisins européens ?

  • Le respect des règles et de l’éthique fiscales : un enjeu de réputation, de communication et de marketing ?
  • La société civile : le contre-pouvoir aux abus de droit.
  • RSE/Ethique fiscale : vers la création d’un label ?

12h : Conclusion de Philippe FOLLIOT, parrain de l’événement, Député du Tarn et Président de l’Alliance Centriste

Accueil et Présentation

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Intervenants Numérique

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Intervenants Europe

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Intervenants Éthique et Réputation

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Conclusion

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