Vous êtes nombreux à souhaiter un référendum.
Le référendum est la manière la plus forte qu’ont nos concitoyens de s’exprimer et ce « retour au peuple » est parfaitement justifié.
Notre histoire en matière de référendum est cependant curieuse.
Dans notre mémoire collective, pèsent les deux référendums plébiscitaires par lesquels notre pays a choisi l’Empire avec Napoléon Ier puis Napoléon III.
Nous avons souvent répondu à la personne qui soumettait le référendum plutôt qu’à la question elle-même.
Nous n’avons pas en réalité une pratique référendaire et la situation suisse ne peut pas être comparée à la française.
Nous sommes toujours dans l’idée depuis 1969 que le résultat d’un référendum met en question la légitimité du Président de la République.
Toutes ces observations faites, il nous faudra bien se réapproprier le référendum.
Je ne suis pas certain qu’il soit une réponse à la période très incertaine que nous connaissons et encore faudrait-il se mettre d’accord sur une question permettant une réponse par oui ou par non.
Je me permets de rappeler qu’il existe deux types de référendum dans notre Constitution.
Celui de l’article 11 permet de soumettre aux Français , sur la proposition du Président de la République, un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent ou tendant à autoriser la ratification d’un traité…
C’est donc un cadre assez strict.
Je mets à part le référendum d’initiative citoyenne soumis à des conditions très strictes et qui n’a jamais été mis en œuvre.
La seconde modalité est celle de l’article 89 qui permet de modifier la Constitution.
Après un vote préalable et dans des termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, le Président de la République a alors le choix de soumettre le changement dans notre Constitution soit un vote du Congrès (l’Assemblée nationale et le Sénat réunis à la majorité des 3/5), soit un référendum.
En résumé, le référendum de l’article 11 est assez facile à utiliser mais ne peut pas porter sur des modalités constitutionnelles.
Philippe BONNECARRERE, sénateur du Tarn
