La proposition de loi du sénateur Philippe Folliot, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, a été adoptée en séance publique le mercredi 9 octobre 2024. Elle sera prochainement transmise à l’Assemblée nationale, qui se prononcera dans les mois à venir.

Cette proposition de loi impose aux banques de « motiver gratuitement et par écrit » toute décision de résiliation d’un compte bancaire.

« Aujourd’hui, on est dans l’arbitraire total. C’est l’un des rares domaines où le consommateur n’est pas protégé », affirme le sénateur, à l’origine du texte, lui-même touché récemment par une fermeture de compte qu’il a jugée abusive. Il se dit « surpris » de n’avoir pu obtenir la moindre justification après l’avoir demandée, se retrouvant ainsi sans possibilité de corriger ce qui aurait pu poser problème.

Plusieurs élus ont vivement soutenu cette proposition, mentionnant de nombreux témoignages de consommateurs dont les comptes ont été fermés alors qu’ils résidaient temporairement à l’étranger. Les défenseurs du texte espèrent que ce dispositif aura un effet dissuasif sur les pratiques des banques.