Dans le cadre de l’examen du projet de loi « souveraineté alimentaire et agricole », Michel CANEVET, sénateur du Finistère, a vu plusieurs de ses amendements adoptés :

• Préciser que les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent disposer d’une ou plusieurs exploitations aquacoles. L’aquaculture doit aussi être intégré dans les lycées professionnels.
• Absence de nécessité de recourir à un architecte pour les permis de construire des bâtiments agricoles.
• Suppression de l’obligation pour les gestionnaires de réseaux d’électricité de mettre en oeuvre un plan d’action pour atteindre l’objectif de gestion durable des haies.