Position des Sénateurs François Bonneau et Philippe Folliot suite à la Commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la loi de programmation militaire 2024 – 2030.
La guerre en Ukraine nous impose une adaptation profonde de nos modèles d’armées et de commandes de matériels militaires : les engins blindés onéreux sont vulnérables aux drones à faible coût, les menaces sont hybrides, nos infrastructures civiles doivent avoir un usage dual en cas de besoin stratégique, et nos capacités industrielles souffrent d’un manque d’adaptabilité.
Ce constat, nous l’avons défendu tout au long de l’examen du projet de loi actualisant la loi de programmation militaire 2024 – 2030, depuis sa lecture en commission le 27 mai, jusqu’à sa commission mixte paritaire du 23 juin dernier.
Afin de faire évoluer le texte dans cette direction, nous avons déposé 18 amendements visant à renforcer les commandes de drones, à créer un label de « drone souverain » et à mieux répartir les moyens humains et matériels sur l’ensemble du territoire. Nous avons également proposé la création de mécanismes financiers destinés à soutenir l’Ukraine, à renforcer notre résilience logistique et à encourager les coopérations industrielles franco-ukrainiennes.
Si plusieurs de nos amendements ont été adoptés lors de la lecture en séance publique du projet de loi, nous avons néanmoins constaté une importante réticence du gouvernement quant à notre appel à l’adaptation de notre modèle militaire.
Nous reconnaissons que l’augmentation du budget alloué à la défense ne pouvait pas dépasser un seuil tolérable pour nos finances publiques, conséquence de la situation très dégradée de ces dernières. Nous appelions certes à dépenser plus, mais surtout à dépenser mieux. En conséquence, nous avions proposé de financer nos propositions en réduisant les objectifs de commande de véhicules blindés, dont l’utilité a été fortement réduite sur le champ de bataille.
Nous regrettons donc que plusieurs de nos propositions structurantes n’aient pas été retenues, notamment celles visant à créer des fonds permettant de renforcer notre résilience logistique, de soutenir la commande de drones pour l’Ukraine ou encore de faciliter l’émergence de coentreprises franco-ukrainiennes, domaine dans lequel nous accusons un important retard.
Dans ces conditions, et avec l’accord du groupe Union centriste, nous avons fait le choix de nous abstenir lors du vote sur le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Cette abstention ne constitue ni une opposition de principe à l’effort engagé pour nos armées, ni une remise en cause des avancées obtenues par ce projet de loi ; elle vise à adresser un signal clair : nous devons collectivement comprendre que le conflit de demain ne ressemblera en rien à ce que nous avons connu par le passé.
Nous assumons pleinement cette position et continuerons à porter ces alertes dans le débat public comme au Parlement, avec une totale liberté de parole. Les défis auxquels notre pays est confronté exigent lucidité et anticipation : notre responsabilité collective est de préparer aujourd’hui l’armée de demain.
François Bonneau Sénateur de la Charente
Philippe Folliot Sénateur du Tarn
