C’est un instrument important pour mener l’effort conjoint de l’État et des collectivités territoriales sur le moyen et long termes. A ce stade ce fond d’intervention est sujet à d’inquiétantes fluctuations – de 2,5 à 0,8 milliards en quatre ans – et exposé au risque d’être une variable d’ajustement dans une perspective budgétaire sous tension.

Or les politiques de transition énergétique et d’adaptation au réchauffement climatique appellent des investissements qui s’organisent sur le temps long.

Nous demandons que le Fonds vert fasse l’objet d’une programmation pluriannuelle 2027-2030 – adaptée à la temporalité du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) – que ses crédits soient stabilisés et atteignent un étiage de 2 milliards d’Euros en rythme annuel en cohérence avec l’ambition des collectivités territoriales. Par ailleurs, il nous semble indispensable que le « rafraîchissement des équipements publics », en particulier ceux qui s’adressent aux publics les plus fragiles, comptent explicitement au titre des « axes et des mesures d’accompagnement », ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.